November 21, 2013
Le portail sur la pratique du droit de l’ABCC contient des articles, des ressources, des liens, des litiges et des formulaires pertinents aux différents domaines de pratique. Veuillez prendre note que tous les renseignements sur les cabinets ne sont pas nécessairement soumis à l’ABCC en français. Allez s’il vous plaît consulter la version anglaise de cette page afin d’avoir accès à des documents supplémentaires.
Litige civil
Renseignements sur le domaine de pratique
- Étapes à suivre afin de fixer l’audition d’une motion civile ou d’une requête d’une durée de 2 heures ou moins – Note de Service (6 Oct 2014)
- Étapes à suivre afin de fixer l’audition d’une motion civile ou d’une requête d’une durée de 2 heures ou moins – Organigramme (6 Oct 2014)
- Médiation – Avis à la Profession (Nov 2013)
- Observation par les étudiantes et les étudiants de conférences en vue d’un règlement amiable
- Règlement des différends dans le bureau du protonotaire
- Les renvois au protonotaire : un guide abrégé
Formulaires
- 20.1 Formule de Conférence Relative à la Cause 2015 formule CV-OTT-01
- 20.2 Conférence préparatoire – certification et demande de date 2015-03-19 – CV-OTT-02
- 20.04 Calendrier et Ordonnance formule CV-OTT-04
- Formulaire de Requête de Pré-Confirmation
- Formulaire d’une Motion Longue
- Requête en gestion des causes sous le régime de la règle 77
- Formule de certification pour demander une date pour la conférence préparatoire
- Formule de demande d’audience sur l’état de l’instance
Droit de la famille